Les délibérations des conseils municipaux par date
2024
09/2024 : Appui technique convention de service 2024
14/2024 : Adhésion C.A.U.E.47 année 2024
16/2024 ! Protection social complémentaire – Risque prévoyance (article 4 du décret n°2011-1474)
18/2024 : Acquisition parcelle AO n°381(b) – M. et Mme Fournier Eric
19/2024 : Bilan concertation et approbation de la modification simplifié n°4
33/2024 : Amortissement subvention façades particuliers
33/2024 : Approbation compte de gestion 203
34/2024 : Compte administratif de la commune 2024
35/2024 : Affectation de résultats commune 2023
36/2024 : Approbation compte de gestion service irrigation 2023
37/2024 : Compte administratif service irrigation 2023
38/2024 : Affectation de résultat service irrigation 2023
39/2024 : Vote des taux d’imposition fiscalité locale pour 2024
20/2024 : Fixation libre et révision des attributions de compensation
21/2024 : Approbation des conventions de servitude entre la commune et le TE47 – Montplaisir
22/2024 : Cotisation Centre de Santé du Bassin Marmandais
23/2024 Subvention association Culture et loisirs – achat chapiteau
24/2024 : Contrat entretien préventif monte-charge 1er étage cabinet médical
26/2024 : Convention pour la gestion d’un RPI concentré
27/2024 : Plan de formation mutualisé marmandais 2023-2025
29/2024 : Cession d’un bien par l’EPFNA situé au 11 rue St Pey d’Aaron
31/2024 : Décision de préemption de la parcelle AM n°596 lieu dit Raulet
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2023
Délibération n°10/2023 : Subvention “Opération façades”
Délibération n°13/2023 : Création emploi adjoint technique à temps complet
Délibération n°15/2023 : Modification du Budget travaux Place Gambetta
Délibération n°16/2023 : Fixation libre et révision des attributions de compensation
Délibération n°18/2023 : Adhésion C.A.U.E.47 année 2023
Délibération n°19/2023 : Attribution noms des rues Baronne Nord
Délibération n°20/2023 : Convention salle rez-de-chaussée Château – Mme Lapassade Sandra
- Délibération n°001/2023 : Cession du bien propriété de l’EPFNA au profit de la commune de Sainte Bazeille
- Délibération n°002/2023 : Convention de mise à disposition du bien propriété de l’EPFNA au profit de la commune de Sainte Bazeille en attente de la cession définitive
- Délibération n°003/2023 : Demande subvention au titre des “amendes de police” Place Gagne Pain – Rue Jean Moulin
- Délibération n°004/2023 : Approbation des conventions de servitude entre la commune et le TE 47 – ETUAM – l’Aubespin
- Délibération n°005/2023 : Appui technique convention prestations de service 2023
- Délibération n°006/2023 : Approbation de l’actualisation du Plan Communal de Sauvegarde
Registre du Conseil municipale du 3 avril 2023
Délibération n°21/2023 : Vote du compte de gestion 2022 commune
Délibération n°22/2023 : Vote du compte administratif 2022 commune
Délibération n°23/2023 : Affectation du résultat de la commune 2022
Délibération n°24/2023 : Vote du Compte de la gestion 2022 service irrigation
Délibération n°25/2023 : Vote du Compte administratif 2022 service irrigation
Délibération n°26/2023 : Affectation du résultat du service irrigation 2022
Délibération n°27/2023 : Vote des taux d’imposition de fiscalité locale 2023
Délibération n°28/2023 : Provisions : constitution, ajustement et reprise
Délibération n°29/2023 : Vote du Budget primitif de la commune 2023
Délibération n°30/2023 : Amortissement du matériel service irrigation
Délibération n°31/2023 : Vote du Budget primitif du service irrigation 2023
Délibération n°32/2023 : Déclaration de projet n°1 visant à mise en comptabilité du PLU
039. Désignation jury d’assises
040. Approbation convention servitude TE47 Neuffons
041. Approbation convention servitude TE47 Laffargue
042. Convention SDCI47 Guichet aide énergie
043. Convention restauration VGA ALSH
044. Convention photocopieuse Mairie et école élémentaire
045. Participation conservatoire Ravel 2023-2024
045B. Participation aux droits d’inscription au conservatoire Maurice Ravel 2023-2024
062.Licences offertes Forum des Associations 2023
064. Convention animation annuelle La grande lessive 2024
065. Convention ANAVEO Vidéo protection
066. Travail dominical 2024 – Dérogation du maire
067. Désignation référent déontologique élu local
068. Indemnité de fonction d’un nouveau conseiller municipal délégué
069. Tarif lac irrigation 2023-2024
070. Demande de subvention 2022 1ère tranche réhabilitation maison Roigt – Tranche optionnelle
047. Adhésion au “service de délégué à la protection des données mutualisées”.
048. Mise en place de la gratuité à la bibliothèque municipale.
050. Contrat groupe d’assurance des risques statutaires (CGAS) 2025-2028
Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (25h) dans le cadre d’un avancement de grade à l’ancienneté
Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (30h) dans le cadre d’un avancement de grade à l’ancienneté
Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (28h) dans le cadre d’un avancement de grade à l’ancienneté
Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35h) dans le cadre d’un avancement de grade à l’ancienneté
052. Avenant n°2 convention trisomie 21 / commune
055. Convention de mise à disposition de locaux communaux
056. Convention de mise à disposition FRAC à Bazidanse
057. Convention mise à disposition salle des sports pour le club de basket BBM
060. Convention relative à la mise à disposition des locaux d’un cabinet médical n°5 rue du château
085. Contrat de maintenance logiciel Microbib bibliothèque 2024/2025
087. Modalités de fonctionnement du compte épargne-temps
088. Prime pouvoir d’achat exceptionnelle fonction publique territoriale
089. Décision modificative n°1 Budget primitif 2023 : charges de personnel 2023
092. Projet aménagement espace public Jean Moulin – Plateau ralentisseur sécurisation carrefour RD 3
070. Licences offertes forum des associations
071. Budget commune 2023 : présentation créances en non-valeur
072. Provision : constitution, ajustement et reprise
073. Création emploi : adjoint technique principal deuxième non complet (28h)
080. Bilan de la concertation et approuvant la modification simplifiée n°3 du PLU de Sainte Bazeille
2022
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2021
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