Les commissions municipales
Le Conseil municipal nomme ses commissions consultatives au début de chaque période administrative. Chaque commission est placée sous la présidence de la conseillère communale ou du conseiller communal responsable. Retrouvez ci-dessous la composition des différentes commissions.
Commission municipale chargée de l’urbanisme, des voies et chemins, de l’assainissement, de l’enfouissement des réseaux, de l’éclairage public.
Missions
Cette commission a en charge les travaux d’investissement en matière d’urbanisme, le suivi des chantiers, les projets d’aménagement, le Plan d’Occupation des Sols, la gestion du droit de préemption, l’utilisation du domaine public, la rénovation urbaine, les relations avec les concessionnaires de réseaux, les travaux d’entretien, le plan local de publicité, la signalétique, le mobilier urbain, la gestion et la mise en valeur des espaces et des infrastructures publics.
- Gestion des déclarations d’intention d’aliéner
- Gestion des certificats d’urbanisme
- Gestion des déclarations préalables à des travaux
- Gestion des permis de construire
- Traitement de toutes questions relatives au droit des sols.
Missions
Les commissions municipales sont composées des membres du Conseil Municipal et ont pour mission d’assurer le suivi des dossiers et affaires auxquels elles se rapportent.
Elles se réunissent en fonction des besoins et des demandes.
Président de la commission
- Gilles LAGAÜZERE (Maire)
Membres de la commission
- Carine BAGES-LIMOGES
- Laurent COUZIGOU
- Thierry DUBERNET
- Pascal POLONI
- Patrick DILMAN
- Thierry CAMBE
- Didier RESSIOT
- Christian JADAS
- Abdel Baki MOHAND O’AMAR
La commission citoyenneté sécurité a pour ambition d’agir sur la proximité par un travail de terrain à l’écoute des habitants en partenariat avec l’ensemble des acteurs du territoire.
Missions
Les missions de la commission consistent en l’accompagnement d’actions citoyennes portées par les associations et les structures de quartier.
Outre les missions d’accompagnement, la municipalité précise que l’objectif est de rompre l’isolement des habitants de la ville et de réduire les exclusions, de renforcer les solidarités entre les personnes en les intégrant dans des projets collectifs, leur permettant d’être acteurs et d’assumer un rôle au sein de la population en participant au développement de la citoyenneté de proximité.
- Prévention de la délinquance
- Dispositif « Participation citoyenne »
Membres
Les commissions municipales sont composées des membres du Conseil Municipal et ont pour mission d’assurer le suivi des dossiers et affaires auxquels elles se rapportent.
Elles se réunissent en fonction des besoins et des demandes.
Président de la commission
- Gilles LAGAÜZERE (Maire)
Membres de la commission
- Nadia RAYE
- Sylviane FABRE
- Christian JADAS
- Antoine MILANESE
- Pierre VALADE
La commission Finances est une commission permanente qui a pour rôle de gérer les finances communales.
Elle agit avec le souci permanent de maîtrise des dépenses, des taux d’imposition et de la dette, tout en offrant à la population des services et des infrastructures de qualité répondant aux besoins.
C’est une commission essentielle au sein du conseil municipal puisqu’elle traite le volet financier de tout sujet, tout projet, tant en recettes qu’en dépenses. Elle examine tous les dossiers qui ont une incidence sur les finances de la commune.
Missions
Les missions de la commission sont les suivantes :
- Elaboration du budget en analysant et prévoyant au mieux les dépenses et recettes de fonctionnement afin d’évaluer l’excédent disponible pour faire face aux investissements et au remboursement de la dette.
- Suivi et contrôle du budget au long de l’année.
- Proposition du niveau des taux d’imposition.
- Analyse du compte administratif de l’année précédente.
- Analyse et proposition du montant de subvention aux associations.
- Etude et proposition de choix d’éventuels emprunts selon les besoins en investissement.
Membres
Les commissions municipales sont composées des membres du Conseil Municipal et ont pour mission d’assurer le suivi des dossiers et affaires auxquels elles se rapportent.
Elles se réunissent en fonction des besoins et des demandes.
Président de la commission
- Didier RESSIOT (1er Adjoint)
Membres de la commission
- Gilles LAGAÜZERE
- Dominique CAPRAIS
- Céline DE MARCHI
- Nadia RAYE
- Pierre VALADE
- Christian JADAS
- Thierry DUBERNET
- Thierry CAMBE
- Lisa RESSES
- Thomas MACHEFE
- Abdel Baki MOHAND O’AMAR
- Monique BROUILLON
Cette commission émet un avis et se prononce sur les questions relatives au commerce, à l’artisanat et aux professions libérales.
Missions
Les missions de la commission sont les suivantes :
- Suivi des actions et dossiers liés au commerce et à l’artisanat et plus particulièrement le suivi des dossiers avec l’UCAAB
- Suivi des foires et marchés.
- Accueil, Accompagnement et Soutien des créateurs ou repreneurs d’entreprises et des demandeurs d’emploi.
- Suivi des zones d’activités en lien avec Val de Garonne Agglomération et autres aménageurs ou concessionnaires.
- Liaison avec les partenaires communaux et intercommunaux.
Membres
Les commissions municipales sont composées des membres du Conseil Municipal et ont pour mission d’assurer le suivi des dossiers et affaires auxquels elles se rapportent.
Elles se réunissent en fonction des besoins et des demandes.
Président de la commission
- Didier RESSIOT (1er Adjoint)
Membres de la commission
- Céline DE MARCHI
- Lisa RESSES
- Abdel Baki MOHAND O’AMAR
- Marie-Hélène TILLOS
- Brigitte BELLOC
La commission est chargée de la politique sociale, familiale et de santé publique.
Missions
Régulièrement en collaboration avec le CCAS sur certains sujets, la commission s’occupe :
- Des personnes âgées
- Des animations de vie sociale
- De la prévention
- De l’inclusion sociale et de la solidarité
Membres
Les commissions municipales sont composées des membres du Conseil Municipal et ont pour mission d’assurer le suivi des dossiers et affaires auxquels elles se rapportent.
Elles se réunissent en fonction des besoins et des demandes.
Président de la commission
- Dominique CAPRAIS (2ème Adjoint)
Membres de la commission
- Céline DE MARCHI
- Carine BAGES LIMOGES
- Lisa RESSES
- Sylviane FABRE
- Didier RESSIOT
- Abdel Baki MOHAND O’AMAR
- Monique BROUILLON
La commission est chargée de la politique sociale, familiale et de santé publique.
Missions
Les missions de la commission sont les suivantes :
- Mener des actions éducatives concrètes en direction des enfants et des jeunes
- Garantir une restauration collective innovante, locale et de qualité
- Renforcer les liens avec les jeunes, soutenir et promouvoir leurs initiatives
- Faire de la différence une force (meilleure prise en compte du handicap, mixité sociale …)
- Encourager et promouvoir les actions solidaires et les initiatives
- Accroître la solidarité et la convivialité en direction des séniors
Membres
Les commissions municipales sont composées des membres du Conseil Municipal et ont pour mission d’assurer le suivi des dossiers et affaires auxquels elles se rapportent.
Elles se réunissent en fonction des besoins et des demandes.
Président de la commission
- Dominique CAPRAIS (2ème Adjoint)
Membres de la commission
- Aurélie ALLARD
- Thomas MACHEFE
- Christine SICARD
- Lisa DALL’ANESE
La commission travaille sur des projets d’aménagement routiers, bâtiments, sécurité ou autre, portés par l’adjoint responsable des travaux. Elle a pour but de donner un avis critique ou non, permettant d’aboutir à des solutions positives et constructives pour l’aboutissement des dits projets.
Missions
Les missions de la commission sont les suivantes :
- Recenser les travaux pour rédiger un plan pluriannuel prévisionnel
- Faire ou demander des études d’avant-projet
- Rédiger les demandes de subventions éventuelles
- Rédiger le cahier des charges aux entreprises
- Veiller au bon déroulement des travaux avant réception
Membres
Cette commission municipale est composée de membres du Conseil Municipal et de membres de la vie économique de la Commune et a pour mission d’assurer le suivi des dossiers et affaires auxquels elles se rapportent.
Elle se réunit en fonction des besoins et des demandes.
Président de la commission
- Abdel Baki MOHAND O’AMAR (3ème Adjoint)
Membres de la commission
- Laurent COUZIGOU
- Thierry DUBERNET
- Pascal POLONI
- Patrick DILMAN
- Antoine MILANESE
- Jacky DUFFAU (non élu)
- Daniel BROUILLON (non élu)
Les secteurs d’intervention de cette commission sont la culture et le patrimoine et les loisirs. Elle œuvre pour qu’une offre culturelle existe sur la commune.
Missions
Les missions de la commission sont les suivantes :
- Gérer le bon fonctionnement de la bibliothèque
- Gérer les relations avec les partenaires institutionnels et associatifs
- Travailler sur des projets culturels
- Gérer le suivi des équipements culturels
- Veiller à la mise en valeur du patrimoine
Membres
Les commissions municipales sont composées des membres du Conseil Municipal et ont pour mission d’assurer le suivi des dossiers et affaires auxquels elles se rapportent.
Elles se réunissent en fonction des besoins et des demandes.
Président de la commission
- Céline DE MARCHI (4ème Adjointe)
Membres de la commission
- Dominique CAPRAIS
- Aurélie ALLARD
- Sylviane FABRE
- Lisa DALL’ANESE
- Patrick DILMAN
- Abdel Baki MOHAND O’AMAR
- Antoine MILANESE
- Brigitte BELLOC
- Pierre VALADE
- Monique BROUILLON
La Commission intervient pour encourager le sport pour tous, au rythme de chacun en soutenant les pratiques sportives, en protégeant et valorisant le patrimoine qui y est consacré.
Missions
La commission soutient toutes les pratiques sportives en :
- Aidant le jeune à se développer dans son environnement et s’épanouir à travers des actions qui lui sont dédiées
- Mobilisant les jeunes qui ne pratiquent pas encore une activité sportive
- Participant au maintien et au bon fonctionnement des équipements sportifs
- Aidant à la réalisation des équipements indispensables à ces pratiques
Membres
Les commissions municipales sont composées des membres du Conseil Municipal et ont pour mission d’assurer le suivi des dossiers et affaires auxquels elles se rapportent.
Elles se réunissent en fonction des besoins et des demandes.
Président de la commission
- Pierre VALADE (5ème Adjoint)
Membres de la commission
- Carine BAGES LIMOGES
- Thierry DUBERNET
- Lisa RESSES
- Pascal POLONI
- Thomas MACHEFE
- Patrick DILMAN
- Abdel Baki MOHAND O’AMAR
- Antoine MILANESE
- Christine SICARD
- Brigitte BELLOC
- Lisa DALL’ANESE
- Christian JADAS
Mission « Plan communal de sauvegarde »
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé par toutes les Commune pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’évènements majeurs (climatiques, sanitaires, naturels…). Il a pour objectif l’information et la protection de la population.
Il se base sur le recensement les risques éventuels sur la commune et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.
Le PCS est un outil d’aide à la gestion de la crise. Ce document obligatoire permet d’organiser, à tout moment, l’intervention de la commune pour assurer l’information, l’alerte, l’assistance et le soutien de la population en cas de phénomènes météorologiques dangereux (canicule, tempête, risques de crues…).
Missions
Les missions de la commission sont les suivantes :
- Aménagement et entretien de l’espace rural et urbain
- Gérer le mobilier urbain et l’éclairage public
- Entretenir et créer des chemins pédestres
- Examiner les dossiers ayant une incidence sur l’urbanisation de la commune
Membres
Les commissions municipales sont composées des membres du Conseil Municipal et ont pour mission d’assurer le suivi des dossiers et affaires auxquels elles se rapportent.
Elles se réunissent en fonction des besoins et des demandes.
Président de la commission
- Christian JADAS (Conseiller Municipal Délégué)
Membres de la mission Plan Communal de Sauvegarde
- Pascal POLONI
- Patrick DILMAN
- Abdel Baki MOHAND O’AMAR
- Christine SICARD
- Thomas MACHEFE
- Pierre VALADE
Membres de la commission
- Céline DE MARCHI
- Laurent COUZIGOU
- Thierry DUBERNET
- Livio DE NADAÏ
- Thomas MACHEFE
- Patrick DILMAN
- Abdel Baki MOHAND O AMAR
- Thierry CAMBE
- Pierre VALADE
- Didier RESSIOT
La Commission a pour mission d’harmoniser les contacts entre les agriculteurs et la commune.
Missions
La commission a pour mission :
- Servir de relais entre le monde des agriculteurs et les autorités communales
- Faire connaître les avis, demandes et aspirations des agriculteurs, des autorités communales et des citoyens
- Informer sur les nouvelles législations les agriculteurs
- Impliquer les agriculteurs dans la rédaction d’une charte de bonne entente entre les agriculteurs et les citoyens
- Accompagner les agriculteurs dans une transition, une agriculture raisonnée et des circuits courts, de sensibiliser les agriculteurs à un usage parcimonieux des pesticides dans le respect de la législation et des besoins de bonne santé publique, particulièrement à proximité des lieux d’accueil de publics sensibles
- Déterminer les priorités dans l’entretien des voiries agricoles
Membres
Les commissions municipales sont composées des membres du Conseil Municipal et ont pour mission d’assurer le suivi des dossiers et affaires auxquels elles se rapportent.
Elles se réunissent en fonction des besoins et des demandes.
Président de la commission
- Thierry CAMBE (Conseiller Municipal Délégué)
Membres de la commission
- Laurent COUZIGOU
- Pascal POLONI
- Patrick DILMAN
- Marie-Hélène TILLOS
- Christian JADAS
La Commission en charge tous les travaux à réaliser, neuf ou de rénovation, sur le territoire de la commune à l’exception des éventuels travaux correspondants aux compétences de Val de Garonne Agglomération. Elle assure également la gestion du personnel communal ayant la charge de ces travaux d’entretien.
Cette commission travaille en coordination avec les autres commissions.
Missions
La commission a pour mission :
- Programmer les travaux annuels en matière de voirie (réfections de chemins, constructions de trottoirs, busages, revêtements), de réseaux publics.
- Recenser les travaux pour rédiger un plan pluriannuel prévisionnel
- Faire ou demander des études d’avant-projet
- Rédiger les demandes des subventions éventuelles
- Rédiger le cahier des charges aux entreprises
- Veiller au bon déroulement des travaux avant réception
Membres
Les commissions municipales sont composées des membres du Conseil Municipal et ont pour mission d’assurer le suivi des dossiers et affaires auxquels elles se rapportent.
Elles se réunissent en fonction des besoins et des demandes.
Président de la commission
- Thierry DUBERNET (Conseiller Municipal Délégué)
Membres de la commission
- Pascal POLONI
- Thomas MACHEFE
- Patrick DILMAN
- Thierry CAMBE
- Christian JADAS
- Antoine MILANESE
- Laurent COUZIGOU
- Pierre VALADE
- Abdel Baki MOHAN O AMAR
La Commission définit et met en œuvre les actions de communication vers la population.
Missions
La commission a pour mission :
- Informer de façon régulière et transparente sur l’avancement des projets et les grandes orientations politiques,
- Informer au mieux la population sur les évènements et manifestations Bazeillaises,
- Rester au contact de la population, prendre l’avis des concitoyens,
- Etre à l’écoute de leurs préoccupations
- Participer aux organisations des manifestations culturelles et festives
De façon plus général, cette commission est chargée de mettre en place des actions de promotion de la commune de Sainte Bazeille.
Membres
Cette commission municipale est composée de membres du Conseil Municipal et de membres de la vie associative de la Commune et a pour mission d’assurer le suivi des dossiers et affaires auxquels elles se rapportent.
Elle se réunit en fonction des besoins et des demandes.
Président de la commission
- Lisa RESSES (Conseillère Municipale Déléguée)
Membres de la commission
- Céline DE MARCHI
- Pascal POLONI
- Livio DE NADAÏ
- Christian DUBUR (non élu)